Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 13 septembre 2026

1. Acceptation et portée

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») forment un contrat qui vous lie à ATELIER ADDIE INC., faisant affaire sous le nom Addienator (« Addienator », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions régissent :

• le site Web public d’Addienator;
• l’inscription des membres et l’accès protégé;
• les forfaits Standard, Pro et Enterprise;
• les essais gratuits et les abonnements payants;
• l’application Addienator exécutée dans le navigateur;
• les fichiers de projet Addienator portables;
• les exportations Word et les importations prises en charge;
• les connexions aux fournisseurs d’IA; et
• les services de soutien connexes.

Vous acceptez les présentes conditions quand vous créez un compte, commencez un essai, achetez un abonnement, acceptez expressément les conditions pendant l’inscription ou utilisez autrement l’application Addienator protégée.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, ne créez pas de compte, ne commencez pas d’essai, n’achetez pas d’abonnement et n’utilisez pas l’application protégée.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux clients Enterprise en vertu d’une entente écrite distincte. Si une entente Enterprise distincte entre en conflit avec les présentes conditions, l’entente Enterprise l’emporte dans la mesure du conflit.

2. Exploitant du service

Addienator est exploité par :

ATELIER ADDIE INC.

Adresse postale :

Suite 313, 43 Boul. Samson, Laval, Quebec, Canada H7X 3R8

Courriel pour les avis juridiques et de compte :

support@addienator.com

3. Langue du contrat

Les présentes conditions sont offertes en français canadien et en anglais.

Quand la loi applicable l’exige, la version française sera fournie avant qu’on vous demande d’accepter une version anglaise.

Si vous choisissez la version anglaise après que la version française vous a été offerte, vous confirmez votre volonté expresse de conclure le contrat en anglais.

La version que vous acceptez expressément régit votre entente, sauf quand la loi applicable exige autre chose.

4. Comptes et pouvoir d’accepter

4.1 Renseignements exacts

Vous devez fournir des renseignements d’inscription, de facturation et de contact exacts et à jour.

Vous devez mettre à jour ces renseignements quand ils changent.

4.2 Pouvoir d’accepter

En acceptant les présentes conditions, vous confirmez que vous avez la capacité juridique et le pouvoir nécessaires pour conclure ce contrat.

Si vous créez ou utilisez un compte au nom d’une entreprise, d’un employeur, d’un établissement ou d’une autre organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes conditions en son nom.

4.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable :

• de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion;
• de protéger l’accès à votre compte de courriel et à vos appareils;
• de l’activité effectuée par votre compte;
• d’aviser rapidement Addienator de tout accès non autorisé soupçonné; et
• de vous déconnecter des appareils partagés ou publics.

Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte avec une autre personne ni permettre à une autre personne d’utiliser votre compte individuel, sauf si le forfait applicable ou une entente écrite le permet expressément.

Addienator ne vous demandera jamais de soumettre des mots de passe, des clés API, des renseignements de carte de paiement ou des documents sources confidentiels par un formulaire public Contact et soutien.

5. Le service Addienator

Addienator est une application de conception pédagogique exécutée dans le navigateur.

Elle aide les utilisateurs à transformer du matériel source approuvé en livrables structurés de conception pédagogique, qui peuvent comprendre :

• un document source préparé;
• des décisions de Découverte et de portée du cours;
• les objectifs de performance et les objectifs d’apprentissage;
• un plan de cours structuré;
• un document de conception détaillé;
• une trousse d’évaluation sommative;
• un rapport de refonte de cours; et
• un programme de formation en milieu de travail.

Addienator produit des documents de conception pédagogique et des éléments de projet. Il ne publie pas un cours terminé sur une plateforme de création, un système de gestion de l’apprentissage ou un environnement de production en votre nom.

Vous demeurez responsable de développer, d’approuver, de publier, de diffuser, de maintenir et d’utiliser tout produit de formation final créé à partir des résultats d’Addienator.

6. Forfaits et accès aux fonctionnalités

6.1 Forfaits offerts

Addienator offre les accès Standard, Pro et Enterprise.

Les fonctionnalités qui vous sont offertes dépendent de votre abonnement actif ou de votre entente Enterprise.

6.2 Standard

Standard comprend le parcours central guidé de conception de cours, les formats de diffusion pris en charge, les fichiers de projet portables, la révision et la modification dans le navigateur offertes avec ce forfait, ainsi que l’exportation Word du document de conception final.

Standard utilise le flux express là où le produit le précise.

6.3 Pro

Pro comprend les capacités Standard et des fonctions supplémentaires, notamment :

• le choix entre le flux interactif et le flux express;
• des exportations Word élargies;
• des importations Word prises en charge;
• l’évaluation sommative;
• la refonte de cours; et
• la formation en milieu de travail.

6.4 Enterprise

Enterprise comprend les capacités Pro et utilise une connexion à l’IA contrôlée par l’organisation.

Les fonctionnalités, la tarification, le déploiement, le soutien, l’accès des utilisateurs et les conditions commerciales Enterprise peuvent être régis par une entente écrite distincte.

6.5 Disponibilité des fonctionnalités

Les fonctionnalités peuvent varier selon le forfait, le type de projet, le format de diffusion, les capacités du navigateur, les capacités du fournisseur d’IA et la configuration de l’organisation.

La page Forfaits et le parcours de paiement décrivent l’accès au forfait offert au moment de l’achat.

Les contrôles de forfait ne transfèrent pas à Addienator la propriété du contenu de projet.

7. Essais

7.1 Un essai de sept jours par compte

Un compte Addienator admissible à un premier essai reçoit un seul essai gratuit de sept jours au forfait choisi pendant l’inscription. Cet essai unique s’applique aux quatre abonnements Standard et Pro mensuels et annuels.

Le niveau d’essai correspond au forfait choisi :

• un essai Standard donne l’accès Standard; et
• un essai Pro donne l’accès Pro.

Un changement de forfait ou de fréquence de facturation ne crée pas un autre essai.

7.2 Mode de paiement

Le mode de paiement et le montant exigible aujourd’hui sont affichés avant la confirmation.

Un compte admissible à un premier essai doit 0 $ pour l’essai de sept jours. Un compte qui a déjà utilisé son essai commence immédiatement l’accès payant au prix divulgué.

7.3 Premier paiement

Pour un compte admissible à un premier essai, si vous n’annulez pas avant la fin de l’essai, le premier paiement d’abonnement a lieu après l’essai selon les conditions divulguées. Pour un compte qui a déjà utilisé son essai, le premier paiement a lieu immédiatement.

7.4 Annulation pendant l’essai

Un compte admissible à un premier essai peut annuler avant la fin de l’essai pour empêcher le premier paiement.

Si vous annulez pendant l’essai :

• le forfait choisi demeure offert jusqu’au septième jour; et
• pour un compte admissible à un premier essai, le premier paiement d’abonnement n’a pas lieu.

8. Prix, facturation et renouvellement automatique

8.1 Devise et taxes

Les prix Standard et Pro sont indiqués en dollars américains et excluent les taxes applicables, sauf indication contraire expresse.

Les taxes applicables sont ajoutées comme l’exige la loi et affichées au moment du paiement.

8.2 Prix Standard

Les prix Standard en vigueur à la date d’entrée en vigueur des présentes conditions sont :

Facturation mensuelle :

20 $ US par mois, avant taxes.

Facturation annuelle :

204 $ US facturés une fois par année, avant taxes.

Le prix annuel équivaut à 17 $ US par mois, mais 17 $ US n’est pas un montant de paiement mensuel. Le montant annuel complet de 204 $ US est facturé une fois par année.

8.3 Prix Pro

Les prix Pro en vigueur à la date d’entrée en vigueur des présentes conditions sont :

Facturation mensuelle :

50 $ US par mois, avant taxes.

Facturation annuelle :

510 $ US facturés une fois par année, avant taxes.

Le prix annuel équivaut à 42,50 $ US par mois, mais 42,50 $ US n’est pas un montant de paiement mensuel. Le montant annuel complet de 510 $ US est facturé une fois par année.

8.4 Prix Enterprise

La tarification Enterprise est privée, établie par organisation et accompagnée par l’équipe des ventes.

La facturation Enterprise peut se faire par facture ou par un autre moyen prévu dans l’entente écrite applicable.

8.5 Renouvellement automatique

À moins que vous annuliez avant la prochaine date de renouvellement :

• un abonnement mensuel se renouvelle automatiquement pour une autre période de facturation mensuelle; et
• un abonnement annuel se renouvelle automatiquement pour une autre période de facturation annuelle.

Le montant de renouvellement applicable, plus les taxes, sera débité du mode de paiement associé au compte.

8.6 Autorisation de paiement

En fournissant un mode de paiement, vous autorisez le fournisseur de paiement à débiter :

• le premier paiement d’abonnement après l’essai;
• les paiements de renouvellement récurrents;
• les taxes applicables; et
• tout autre montant expressément divulgué et accepté avant l’achat.

Addienator n’impose aucuns frais obligatoires non divulgués.

8.7 Paiements refusés

Si un paiement est refusé, annulé, contesté ou échoue autrement, Addienator ou le fournisseur de paiement peut :

• réessayer le paiement;
• demander un mode de paiement à jour;
• restreindre ou suspendre l’accès payant; ou
• annuler l’abonnement,

sous réserve de la loi applicable.

8.8 Changements de prix futurs

Un changement de prix ne modifiera pas le prix d’une période payée déjà commencée.

Un changement de prix peut s’appliquer à un renouvellement futur ou à un nouvel abonnement après l’avis exigé par la loi applicable.

Quand la loi applicable vous donne le droit de refuser un changement ou d’annuler sans frais, ce droit demeure disponible.

9. Annulation et remboursements

9.1 Comment annuler

Vous pouvez annuler votre abonnement avec les commandes d’annulation offertes dans votre compte.

Si la commande d’annulation du compte n’est pas offerte, utilisez le formulaire Contact et soutien et précisez qu’il s’agit d’une demande d’annulation ou de facturation.

Addienator peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité du titulaire du compte avant de traiter une annulation soumise par le soutien.

9.2 Effet de l’annulation

L’annulation arrête le prochain renouvellement automatique.

L’annulation ne met normalement pas fin à l’accès immédiatement.

9.3 Annulation pendant une période payée

Si vous annulez pendant une période mensuelle ou annuelle payée, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.

L’abonnement ne se renouvelle pas après cette période.

9.4 Remboursements

Sauf quand la loi applicable l’exige ou quand Addienator l’approuve expressément :

• les paiements d’abonnement ne sont pas remboursables;
• le temps inutilisé n’est pas échangé contre de l’argent;
• les périodes de facturation partielles ne sont pas calculées au prorata; et
• l’annulation ne crée pas de crédit pour un achat futur.

Rien dans la présente section ne limite un remboursement, une rétrofacturation, un droit d’annulation, une garantie ou un autre recours exigé par la loi applicable.

9.5 Erreurs de facturation

Communiquez rapidement avec Addienator si vous croyez :

• qu’un montant erroné vous a été débité;
• qu’un montant vous a été débité après une annulation faite à temps;
• qu’un montant vous a été débité plus d’une fois pour la même période; ou
• qu’un débit était autrement non autorisé ou erroné.

Fournissez seulement les renseignements raisonnablement nécessaires pour trouver le compte et la transaction. N’envoyez pas les détails complets d’une carte de paiement par Contact et soutien.

10. Changements de forfait

10.1 Passages à un forfait supérieur

Le passage à un forfait supérieur peut changer les fonctionnalités offertes, le montant de facturation et les conditions de renouvellement.

Tout débit immédiat, ajustement au prorata ou montant de facturation futur doit être divulgué avant que vous confirmiez le changement.

10.2 Passages à un forfait inférieur

Le passage à un forfait inférieur limite l’accès aux fonctionnalités comprises dans ce forfait.

Un projet créé avec des fonctionnalités Pro ou Enterprise peut encore contenir des données de ces fonctionnalités après un passage à un forfait inférieur. Ces données ne sont pas retirées intentionnellement du fichier de projet portable du seul fait du changement de forfait.

Les fonctionnalités non offertes par le forfait actif resteront inaccessibles jusqu’à ce qu’un accès admissible soit rétabli.

10.3 Aucune destruction fondée sur le forfait

Changer de forfait n’autorise pas Addienator à supprimer le contenu de projet enregistré dans vos fichiers de projet portables.

Vous demeurez responsable de protéger et de sauvegarder ces fichiers.

11. Fournisseurs d’IA et autres services de tiers

11.1 Connexion à l’IA Standard et Pro

Standard et Pro exigent la clé API Google Gemini de l’utilisateur.

Quand vous demandez un traitement par l’IA, le contenu de projet sélectionné, les instructions et les opérations de fichiers du fournisseur prises en charge circulent directement entre votre navigateur et Google.

La disponibilité du service Google et les frais d’utilisation de Google sont distincts de l’abonnement Addienator.

Votre utilisation de Google Gemini est assujettie aux conditions applicables, aux pratiques de confidentialité, aux politiques d’utilisation, aux paramètres de compte et aux limites techniques de Google.

11.2 Connexion à l’IA Enterprise

Les requêtes d’IA Enterprise circulent :

1. du navigateur du membre;
2. par un serveur mandataire hébergé et contrôlé par l’organisation; et
3. vers le fournisseur d’IA configuré par l’organisation.

L’organisation contrôle son compte de fournisseur, ses identifiants, la voie approuvée et les paramètres offerts par le fournisseur.

Les ententes applicables avec le fournisseur et l’entente Enterprise régissent ce traitement.

11.3 Addienator n’est pas le fournisseur d’IA

Addienator ne contrôle ni ne garantit :

• la disponibilité d’un fournisseur d’IA;
• les temps de réponse;
• les limites d’utilisation;
• les prix;
• les modèles pris en charge;
• la qualité des résultats;
• les pratiques de conservation;
• les pratiques de suppression;
• le traitement régional;
• les pratiques d’entraînement des modèles; ou
• les changements aux conditions du fournisseur.

11.4 Services de paiement et du site Web

Les paiements, le courriel transactionnel, l’accès aux comptes, la gestion du consentement et les statistiques facultatives peuvent être fournis par des tiers.

Ces services sont assujettis à leurs propres conditions et pratiques de confidentialité.

12. Contenu de l’utilisateur et résultats de projet

12.1 Votre contenu

« Votre contenu » désigne les fichiers sources, les instructions envoyées au modèle, les décisions de projet, les directives, les documents importés, le contenu généré et les autres éléments que vous placez dans l’application ou créez par elle.

Vous conservez les droits que vous détenez sur votre contenu.

Addienator ne revendique pas la propriété de votre contenu du seul fait que vous utilisez l’application.

12.2 Votre responsabilité à l’égard du contenu

Vous déclarez et garantissez que vous avez les droits, les permissions et le pouvoir légal nécessaires pour :

• téléverser ou traiter votre contenu;
• envoyer le contenu sélectionné au fournisseur d’IA connecté;
• créer du matériel pédagogique à partir du contenu;
• partager le contenu avec des collaborateurs; et
• utiliser les livrables qui en résultent.

Vous ne devez pas traiter des renseignements auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

12.3 Traitement local et traitement par le fournisseur

Vous autorisez l’application Addienator à traiter votre contenu localement dans votre navigateur et à transmettre le contenu sélectionné à la connexion à l’IA requise pour réaliser une action que vous demandez.

Addienator n’acquiert pas de droit de propriété élargi sur votre contenu par ce traitement.

12.4 Résultats générés par l’IA

Les résultats générés par l’IA peuvent :

• contenir des erreurs;
• omettre des renseignements importants;
• mal interpréter la source;
• ressembler à du contenu produit pour un autre utilisateur;
• contenir du matériel à réviser;
• ne pas convenir à un public ou à un territoire donné; ou
• soulever des questions de propriété intellectuelle ou d’autres questions juridiques.

Addienator ne garantit pas qu’un résultat est unique, exact, complet, sans contrefaçon ou admissible au droit d’auteur ou à une autre protection juridique.

Les droits sur le contenu généré par le fournisseur peuvent aussi être touchés par les conditions du fournisseur choisi et par la loi applicable.

12.5 Messages au soutien

N’envoyez pas de contenu de projet confidentiel, d’identifiants ou de fichiers sources par les formulaires publics Contact et soutien.

Si vous fournissez volontairement du matériel au soutien, Addienator peut l’utiliser seulement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre à la demande, sous réserve de la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle d’Addienator

Addienator et ses concédants conservent tous les droits sur :

• le logiciel de l’application;
• le site Web;
• l’architecture du produit;
• les flux de travail;
• les instructions au modèle et les instructions système;
• les gabarits;
• aux interfaces;
• à la documentation;
• les noms de marque;
• les logos;
• les icônes;
• le design visuel; et
• les autres éléments d’Addienator.

Sous réserve des présentes conditions et de votre forfait actif, Addienator vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au service et de l’utiliser pour votre propre travail licite de conception pédagogique.

Sauf quand la loi applicable le permet expressément, vous ne pouvez pas :

• copier ou redistribuer l’application;
• vendre, concéder en sous-licence, louer ou héberger commercialement l’accès à l’application;
• retirer les avis de propriété ou d’attribution;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source protégé;
• reproduire les instructions au modèle, les gabarits ou les flux de travail exclusifs d’Addienator pour un service concurrent;
• contourner les contrôles de forfait ou d’accès; ou
• utiliser la marque Addienator d’une manière qui suggère une commandite ou un appui sans permission écrite.

La présente section ne restreint pas l’utilisation licite des documents Word et des résultats de projet créés pour vos propres projets.

14. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser Addienator de façon licite et responsable.

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :

• enfreindre la loi applicable;
• porter atteinte aux droits d’autrui;
• traiter des renseignements que vous n’êtes pas autorisé à utiliser;
• distribuer des maliciels ou du code malveillant;
• nuire au service ou à l’accès d’un autre utilisateur;
• sonder, balayer ou tester des systèmes sans autorisation;
• contourner les contrôles d’authentification, d’abonnement ou de forfait;
• obtenir un accès non autorisé à un autre compte ou projet;
• automatiser des requêtes d’une manière qui surcharge déraisonnablement le service ou le fournisseur;
• présenter faussement votre identité ou votre pouvoir;
• revendre l’accès sans autorisation écrite;
• soumettre des identifiants ou des renseignements de paiement dans des champs qui ne sont pas prévus pour eux;
• utiliser le service pour faciliter la fraude, les abus, le harcèlement ou la discrimination illégale; ou
• utiliser du contenu généré sans la révision que les circonstances exigent.

Addienator peut enquêter sur un usage abusif soupçonné et prendre des mesures proportionnées, sous réserve de la loi applicable.

15. Révision et responsabilité professionnelle

15.1 Une révision humaine est requise

Addienator accélère la rédaction, mais ne remplace pas le jugement pédagogique.

Vous êtes responsable de réviser et d’approuver :

• le document source;
• la portée du cours;
• les objectifs;
• les plans de cours;
• les documents de conception;
• les évaluations;
• les activités pratiques;
• les constats de refonte de cours;
• le matériel de formation en milieu de travail; et
• tout produit de formation final.

15.2 Utilisations réglementées et critiques pour la sécurité

Vous êtes responsable de déterminer si les résultats conviennent à :

• l’aviation;
• les soins de santé;
• le transport;
• la fabrication;
• la santé et la sécurité du travail;
• les activités réglementées;
• les exigences légales;
• les programmes de certification; ou
• d’autres usages à conséquences élevées.

Des experts de contenu, des réviseurs juridiques, du personnel de conformité, des spécialistes de la sécurité ou d’autres professionnels qualifiés doivent réviser le travail quand les circonstances l’exigent.

15.3 Aucun conseil professionnel

Addienator ne fournit pas de conseils juridiques, réglementaires, médicaux, financiers, de sécurité, d’agrément ou de conformité.

Le contenu généré et les indications du produit ne doivent pas être traités comme un substitut aux conseils d’un professionnel qualifié.

16. Stockage des projets et sauvegardes

16.1 Stockage dans le navigateur

Les renseignements du projet actif et les fichiers sources peuvent être stockés dans le stockage du navigateur, sur votre appareil.

Le stockage du navigateur peut être touché par :

• les paramètres du navigateur;
• l’effacement des données de site;
• les modes de navigation privée;
• les limites de stockage;
• une défaillance de l’appareil;
• la suppression d’un profil;
• des mises à jour logicielles; ou
• d’autres événements hors du contrôle d’Addienator.

Le stockage du navigateur n’est pas une sauvegarde permanente.

16.2 Fichiers de projet portables

Vous pouvez enregistrer un projet sous forme de fichier portable .addie.

Un fichier de projet portable peut contenir des documents sources, des décisions, des états de travail et des résultats générés.

Le fichier ne contient ni votre clé API Google Gemini ni les identifiants du fournisseur Enterprise.

Les fichiers de projet portables .addie ne sont pas chiffrés.

Vous êtes responsable :

• d’enregistrer régulièrement les fichiers de projet;
• de maintenir des sauvegardes;
• de protéger le contenu sensible;
• de choisir des emplacements de stockage appropriés;
• de contrôler qui reçoit une copie; et
• de suivre les politiques de gestion documentaire de votre organisation.

16.3 Documents Word

Les documents Word exportés peuvent contenir du matériel de cours ou d’évaluation confidentiel.

Vous êtes responsable de protéger, de distribuer, de conserver et de supprimer ces documents de façon appropriée.

17. Disponibilité du service et soutien

17.1 Disponibilité

Addienator peut dépendre :

• du navigateur et de l’appareil de l’utilisateur;
• de la connectivité Internet;
• du fournisseur d’IA connecté;
• des services de paiement et d’abonnement;
• de l’infrastructure Enterprise hébergée par l’organisation; et
• d’autres systèmes de tiers.

Addienator ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

17.2 Maintenance et mises à jour

Addienator peut effectuer de la maintenance, des mises à jour de sécurité, des corrections de bogues et des changements opérationnels.

Quand cela est raisonnablement possible, Addienator cherchera à réduire les interruptions évitables.

17.3 Changements de fonctionnalités

Addienator peut apporter des changements opérationnels non substantiels :

• aux interfaces;
• à la présentation des flux de travail;
• aux exigences techniques;
• aux configurations de fournisseur prises en charge;
• à la documentation;
• aux procédures de soutien; et
• à l’organisation des fonctionnalités.

Addienator ne changera pas le prix, la fréquence de facturation ni la durée payée fixe déjà acceptés par un consommateur, sauf si le consommateur y consent ou si la loi applicable permet le changement.

Les changements substantiels touchant des périodes d’abonnement futures seront communiqués comme l’exige la loi applicable.

17.4 Soutien

Le soutien est offert par les canaux indiqués sur la page Contact et soutien.

Sauf disposition contraire d’une entente écrite distincte, Addienator ne promet pas de délai particulier de réponse ou de résolution.

18. Suspension et résiliation

18.1 Suspension

Addienator peut suspendre ou restreindre temporairement l’accès quand cela est raisonnablement nécessaire pour :

• traiter un échec de paiement;
• protéger la sécurité des comptes ou des systèmes;
• enquêter sur une fraude ou un usage abusif soupçonné;
• prévenir un préjudice;
• respecter une obligation légale;
• répondre à un manquement substantiel aux présentes conditions; ou
• maintenir le service.

Quand cela est raisonnablement possible et permis par la loi, Addienator donnera un avis et une occasion de corriger le problème.

18.2 Résiliation pour manquement

Addienator peut résilier l’accès pour un manquement substantiel ou répété aux présentes conditions, sous réserve de la loi applicable.

La résiliation n’autorise pas Addienator à supprimer les copies de fichiers de projet stockées sur votre propre appareil.

18.3 Cessation du service par Addienator

Si Addienator met fin définitivement à un service personnel payant avant la fin d’une période prépayée pour des raisons sans lien avec un manquement de votre part, Addienator donnera l’avis et le remboursement ou l’autre recours exigés par la loi applicable.

18.4 Effet de la résiliation

Après la fin de l’accès :

• vous ne pouvez plus utiliser les fonctionnalités protégées de l’abonnement;
• les obligations destinées à survivre à la résiliation demeurent en vigueur; et
• les fichiers de projet déjà enregistrés sur votre appareil demeurent sous votre contrôle.

Les sections concernant la propriété intellectuelle, la responsabilité de l’utilisateur, les avis de non-garantie, la responsabilité, le droit applicable et les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre demeureront en vigueur.

19. Vie privée et sécurité

La Politique de confidentialité explique comment Addienator traite les renseignements de compte, les demandes de soutien, les préférences de consentement, les fichiers de projet et les connexions à l’IA.

La page Sécurité et gestion des données explique ce qui suit :

• le stockage des projets dans le navigateur;
• l’acheminement des requêtes d’IA Standard et Pro;
• l’acheminement des requêtes d’IA Enterprise;
• les fichiers de projet portables; et
• la frontière entre Addienator et le fournisseur d’IA choisi.

La page Politique sur les témoins explique l’utilisation des témoins nécessaires et des statistiques de fréquentation facultatives.

Ces documents sont intégrés aux présentes conditions quand ils s’appliquent.

20. Avis de non-garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Addienator est fourni « selon la disponibilité »;
• Addienator ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur;
• Addienator ne garantit pas la disponibilité ni la performance d’un fournisseur d’IA tiers;
• Addienator ne garantit pas que les résultats de l’IA seront exacts, complets, à jour, convenables ou sans contrefaçon;
• Addienator ne garantit pas un résultat pédagogique, commercial, réglementaire ou opérationnel particulier;
• Addienator ne garantit pas que les données de projet survivront si l’utilisateur n’enregistre pas et ne sauvegarde pas le projet; et
• Addienator ne garantit pas que chaque navigateur, appareil, modèle de fournisseur ou configuration d’organisation prendra en charge chaque fonctionnalité.

Les présents avis n’excluent pas les garanties, les conditions ou les recours qui ne peuvent pas être légalement exclus.

21. Limitation de responsabilité

21.1 Pertes exclues

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Addienator ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières, exemplaires, punitives ou consécutives découlant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris la perte de profits, de revenus, d’occasions, d’achalandage ou de données.

21.2 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d’Addienator découlant d’un abonnement Standard ou Pro, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le total des frais d’abonnement payés à Addienator par l’utilisateur touché pendant les 12 mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.

Une entente Enterprise peut établir une limitation différente.

21.3 Exceptions

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité quand l’exclusion ou la limitation est interdite par la loi, y compris la responsabilité découlant :

• d’une faute intentionnelle;
• d’une faute lourde ou d’une négligence grave;
• d’un préjudice corporel ou moral;
• d’une fraude;
• d’un manquement à une obligation légale à laquelle on ne peut renoncer; ou
• de toute autre matière qui ne peut pas être légalement exclue ou limitée.

22. Droits des consommateurs applicables

Les présentes conditions ne renoncent à aucun droit impératif du consommateur prévu par la loi applicable et n’en restreignent aucun.

Selon la loi qui s’applique, vous pouvez avoir des droits concernant :

• la divulgation claire avant l’achat;
• la correction des erreurs au moment du paiement;
• la réception d’un contrat que vous pouvez conserver;
• l’annulation d’un achat en ligne;
• les remboursements;
• les rétrofacturations;
• le renouvellement automatique;
• les garanties;
• les clauses contractuelles abusives; ou
• les modifications d’un contrat de service en cours.

Si une disposition des présentes conditions entre en conflit avec une exigence de protection du consommateur à laquelle on ne peut renoncer, l’exigence impérative l’emporte.

23. Droit applicable et différends

23.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans limiter les lois impératives qui s’appliquent selon votre lieu de résidence ou votre statut.

23.2 Règlement informel

Avant d’entamer des procédures formelles, vous et Addienator êtes invités à tenter de résoudre le problème par le formulaire Contact et soutien.

Cela n’empêche ni l’une ni l’autre des parties de demander une mesure urgente ou d’exercer un droit dans un délai légal.

23.3 Tribunaux et autorités de réglementation

Un différend peut être porté devant un tribunal ou une autorité de réglementation compétents en vertu de la loi applicable.

Les présentes conditions n’imposent pas d’arbitrage préalable et n’empêchent pas un consommateur de participer à une action collective quand ce droit est protégé par la loi.

24. Modifications des présentes conditions

24.1 Changements non substantiels

Addienator peut mettre à jour des dispositions opérationnelles non substantielles des présentes conditions, y compris les dispositions concernant :

• les coordonnées;
• les procédures de soutien;
• aux exigences techniques;
• la terminologie de l’interface;
• les références aux fournisseurs;
• les liens vers la documentation; et
• l’organisation des dispositions existantes.

24.2 Changements substantiels

Si un changement proposé augmente vos obligations ou réduit celles d’Addienator pendant un abonnement en cours, Addienator donnera l’avis et les droits d’annulation exigés par la loi applicable.

Quand la loi l’exige, l’avis indiquera :

• la clause modifiée;
• la clause antérieure;
• la date de prise d’effet du changement; et
• les droits offerts si vous n’acceptez pas le changement.

24.3 Prix et éléments essentiels

Un changement de prix, de fréquence de facturation, de durée de forfait ou d’un autre élément essentiel de l’abonnement s’appliquera seulement :

• avec votre accord exprès;
• à un abonnement ou à un renouvellement futur, après une divulgation appropriée; ou
• comme la loi applicable le permet autrement.

24.4 Date d’entrée en vigueur mise à jour

La version courante des présentes conditions sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour.

25. Dispositions générales

25.1 Intégralité de l’entente

Les présentes conditions, le forfait et le prix acceptés au moment du paiement, la politique de confidentialité et toute entente Enterprise écrite applicable forment l’entente concernant l’accès à Addienator et son utilisation.

25.2 Ordre de priorité

Si des documents entrent en conflit, l’ordre suivant s’applique :

1. une entente Enterprise signée, pour l’organisation qu’elle couvre;
2. le forfait, le prix et les conditions de facturation acceptés au moment du paiement;
3. les présentes conditions; et
4. les politiques intégrées et les pages complémentaires.

La loi impérative l’emporte toujours quand elle s’applique.

25.3 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inexécutable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

25.4 Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire respecter une disposition à une occasion ne constitue pas une renonciation au droit de la faire respecter plus tard.

25.5 Cession

Vous ne pouvez pas transférer votre compte ou votre abonnement sans le consentement écrit d’Addienator.

Addienator peut transférer les présentes conditions dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise licite, d’un financement, d’une vente, d’une fusion ou d’un transfert du service, sous réserve de la loi applicable et de la politique de confidentialité.

25.6 Communications électroniques

Vous acceptez de recevoir les avis de compte, de facturation, de sécurité, juridiques et de service par voie électronique, à l’adresse courriel associée à votre compte.

Vous êtes responsable de garder cette adresse à jour.

Ce consentement ne constitue pas un consentement à recevoir des messages de marketing.

25.7 Titres

Les titres sont fournis pour la commodité et ne changent pas le sens des dispositions.

26. Nous joindre

Les questions sur les présentes conditions, votre compte, la facturation, une annulation ou un abonnement peuvent être adressées à :

ATELIER ADDIE INC.

Suite 313, 43 Boul. Samson, Laval, Quebec, Canada H7X 3R8

Courriel :

support@addienator.com

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire Contact et soutien pour nous écrire.

N’incluez pas de mots de passe, de clés API, d’autres identifiants, de renseignements complets de carte de paiement ni de documents sources confidentiels dans votre message.